L’épineuse question du temps de travail des agents
Conseil municipal du 2 février 2021 (3)

Alain Weber (socialiste) et Gaëlle Leydier (1ere adjointe, indépendante rattachée au groupe PCF, responsable des ressources humaines), traitent des autres chapitres du rapport de la Chambre Régionale des comptes.

Alain Weber, chargé de rapporter sur la partie « Appels d’offre » n’a aucun mal à reprendre les critiques de la CRC. « L’information ne permet pas de vérifier le respect des règles de la commande punique » : le rapport dit tout à mots feutrés.

La tâche de Gaëlle Leydier est plus ardue. Elle reprend sans mal la critique de la montée inexorable de l’absentéisme, que la Chambre considère visiblement, et avec raison, comme une tare de la direction et non des salariés. Elle égrène : manque de motivation, désorganisation, recours au personnel externe au lieu de former les salariés internes, passe-droits pour certains hauts-cadres, elle évoque le harcèlement (qui n’a pas dans le rapport). Mais elle aborde de front la politique du non-renouvellement des salariés qui partent et ne sont pas remplacés, qu’approuve le rapport. « C’est le point de vue de comptables libéraux, donc proches idéologiquement de M. Le Bohellec. Nous ne sommes pas d’accord : le personnel doit être adapté au service à rendre au public. Mais il est intéressant que, d’accord avec les buts de M. le Bohellec, les comptables aient condamné sa gestion. »

Elle n’aborde pas le plus difficile : les « rappels au droit » du rapport, qui pointent toutes les irrégularités du statut des salariés de la Ville par rapport à la « Loi de transformation de la fonction publique » de 2019. Dans son offensive centraliste contre les libertés municipales (diktat de Cahors, etc), E. Macron oblige toutes les communes à s’aligner sur certaines normes nationales, en effaçant parfois des dizaines d’années de compromis sociaux locaux. La loi nationale, comme celle de l’Union européenne, ne fixait jusqu’ici que des minimums d’ « avantages sociaux » (les 35 heures, la 5e semaine de congé payés), mais laissait les entreprises et, jusqu’ici, les communes libres de faire mieux. La loi de 2019 supprime cette liberté de négociations sociales pour les collectivités locales : il faut travailler 1607 heures par an. Or la durée moyenne annuelle du travail, dans le personnel de Villejuif est : 1540 heures. Cela, du fait de décisions datant de la mandature Cordillot, s’échelonnant de 2002 à 2008, portant essentiellement sur le nombre de jours de congés annuels.

On passe au point suivant de l’ordre du jour (le budget) mais Mme Esclangon, des heures plus tard (le conseil a duré de 19h à minuit !), va revenir à la charge à propos d’un rapport sur les heures supplémentaires. Celui-ci, justement, vise à se mettre en d’équerre avec le « rappel au droit n°7 », l’une des injonctions du rapport de la CRC.

Mme Esclangon demande perfidement : « Mais on compte les heures supplémentaire à partir de 1540 ou de 1607 ? » Je fais remarquer que les heures sup se comptent sur la base de l’horaire hebdomadaire, les 35 heures légales. Mais cette fois, Gaëlle Leydier prend le taureau par les cornes.

« Vous n’avez pas mis en œuvre en 6 ans les recommandations du rapport précédent sur la gestion de Mme Cordillot. Nous, nous allons respecter les critiques de la chambre et leurs rappels à la loi sur votre gestion. Nous avons déjà commencé à faire des provisions pour risques (rappel au droit n°2 de la CRC). Nous votons aujourd’hui même la mise en œuvre du « rappel au droit n° 7 », sur les heures supplémentaires, qui vise la non-conformité avec un décret de 2002. La loi de 2019 fixe le volume d’heures annuel :  c’est la loi, nous devrons l’appliquer. Mais cette loi nous laisse jusqu’à 2022 pour la mettre en œuvre : nous sommes le 2 février 2021 ! Nous devons d’abord rétablir la confiance des salariés, les remobiliser, et lors nous pourrons négocier comment appliquer cette loi.

 

++++

Le compte-rendu du conseil municipal est en quatre parties :

  1. La décharge sauvage des Hautes Bruyères au point mort. 
  2. Montée de l’endettement : la droite se réfugie ans la « vérité alternative ».
  3. L’épineuse question du temps de travail des agents.
  4. Un budget prudent… et ambitieux, écologiste et solidaire

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