Le groupe écologiste rejette le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLU est désormais intercommunal : il est élaboré  à l’échelle du Grand Orly Seine et Bièvre (GOSB), établissement public territorial qui s’étend jusque dans l’Essone.

L’élaboration d’un tel plan fut donc un travail colossal pour les services. Il a fallu d’abord homogénéiser, dans un « Lexique » , le vocabulaire des PLU jusqu’ici élaborés à l’échelle municipale. Puis dans les fait les maires ont pris la main, organisant ou non une consultation de leur conseil municipal ou de leur majorité. Le GOSB se considère en effet comme une « coopérative de villes » (en fait : de maires) pratiquant l’unanimité. C’est-à-dire qu’une majorité du GOSB ne peut s’opposer à la volonté d’un des maires. Il était à prévoir que le règlement du PLUI soit donc un blanc-seing accordé aux « maires bâtisseurs », enrobé de belles paroles écologistes. C’est ce qui s’est passé.

Une première étape , il y a un an, fut l’adoption (à l’unanimité) du PADD , Plan d’aménagement et de développement durable : une proclamation d’intentions censées être concrétisées par le règlement d’urbanisme, le PLUI proprement dit (opposable aux promoteurs demandant un permis de construire). Le PADD et donc le PLUI doivent eux -mêmes respecter des documents régionaux (SCOT, Schéma Régional de l’Habitat). Tous ces documents furent votés à la quasi-unanimité des élus du GOSB. Les choses se sont gâtées quand il a fallu matérialiser ces intentions unanimes en  règlements contraignants…

Le résultat est un document de centaines de pages avec en première partie des diagnostics du territoire (remarquables) et un « Rapport de présentation » qui résume et justifie le contenu du PLUI. Suivent des cartes de zonages avec leurs réglements, et une série de documents thématiques ou locaux, les OAP. L’ensemble constitue le PLUI « arrêté » , en ce sens que c’est ce texte qui fut soumis aux élus du Territoire GOSB, ce mardi 17 décembre. Il a été voté par tous les groupes, sauf les écologistes.

Il  est maintenant soumis à la population en Enquête publique, qui occupera les premiers mois de 2025. Puis, sur la base du rapport du Commissaire enquêteur, le document sera amendé , ou non, et à nouveau soumis au vote du Conseil Territorial et deviendra le « PLUI adopté », définitif.

Le groupe des Ecologistes au Conseil territorial du GOSB a tenté en vain de participer à l’élaboration du PLUI. En vain, même si à l’échelle municipale les élu.es vert.es ont pu participer à des réunions et exprimer leurs préoccupations. Nos critiques, constructives, se sont concrétisées par deux amendements de quelques lignes qui ont été rejetées, même pas soumises au vote. Le résultat, le PLUI arrêté,  est à nos yeux très, très en dessous des contraintes écologiques aujourd’hui manifestes : canicules et inondations de plus en plus fréquentes. Voici notre intervention.

L’intervention du groupe écologiste

Monsieur le Président, cher.es collègues,

A notre très grand regret, les écologistes du Grand Orly Seine Bièvre ne peuvent voter en l’état le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté qui leur est proposé. « Notre très grand regret », car il s’agit du PLUI, historiquement stratégique, qui va déterminer les conditions de vie des habitants de notre banlieue sud dans les années 2030 et 40, au moment même où les conséquences du dérèglement climatique se feront sentir dans toute leur cruauté. Beaucoup d’entre nous ici, qui vont voter, ne seront alors plus de cette assemblée, mais nous seront alors jugés, collectivement, pour notre vote, par des jeunes qui ont aujourd’hui 20 ans et hésitent à faire des enfants dans un monde promis à la dégradation, et par des personnes âgées qui risquent de vivre leur grand âge dans une atmosphère étouffante.

Et cela nous le savions. Nous le savons scientifiquement depuis 1992, et la plupart des élus ici présents avaient mentionné cette responsabilité dans leur campagne électorale de 2020. Ce PLUI devait être la concrétisation de ces engagements. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable voté il y a un an semblait refléter cette prise de conscience générale, il ne restait plus qu’à en préciser les outils en matière de règlements d’urbanisme :  le PLUI proprement dit. Nous avions obtenu, il y a un an, lors d’une réunion avec notre président Michel Leprêtre, la tenue d’ateliers de travail pour participer à l’élaboration du PLUi. Malheureusement, malgré nos multiples relances la seule réunion proposée s’est tenue en octobre quelques jours seulement avant la diffusion de la dernière mouture du PLUI. Nous avons ainsi obtenu en travaillant dans l’urgence quelques avancées minimes et aidé à corriger de multiples erreurs. Mais force est de constater, en cette fin d’année 2024, la plus chaude de l’histoire mondiale, et à la lecture précise du texte définitif, malgré de belles intentions proclamées, l’absence globale de règlements d’urbanisme concrétisant ces intentions.

Avec ce PLUI, on continuera de construire en zone inondable alors même que les toutes récentes inondations ont montré que des zones, au-delà de celles envisagées par le Plan de Prévention des Risques, s’étaient retrouvées sous les eaux. On continuera de faire comme si la crue centennale n’existait pas, alors que le réchauffement climatique rendra bientôt décennal ce qui était centennal. En 1910, la terre avait mis deux mois à absorber l’eau de la crue, bloquant toutes les infrastructures, imaginez le temps qu’elle mettra, cent ans de bétonisation plus tard. Oui, un PLUi doit anticiper ce genre de crise et ce n’est pas le cas de celui-ci.

Avec ce PLUi on continuera de construire des logements dans des zones d’expositions au bruit d’aéroport, au mépris des normes de bruit recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Avec ce PLUi on autorise la plupart de zone UP* à porter des projets avec 0% de pleine terre (UP4, UP5 à10, etc), d’ailleurs sans savoir ce que « pleine-terre » ou « espace végétalisé » pourraient vouloir dire, puisque ces zones dérogent aux dispositions communes et au lexique.

Avec ce PLUi, les arbres aujourd’hui adultes, et qu’il faudrait attendre 2050 pour reconstituer avec toutes leurs fonctions écologiques, ne sont pas suffisamment protégés, ils le seront « sauf motifs d’intérêt général dûment justifié », qu’il nous semble indispensable de remplacer par « sauf motifs d’utilité publique dûment justifié », et c’est le premier amendement que nous avons proposé.

Avec ce PLUi, on acceptera 10% minimum de pleine terre et certaines zones UP à 0% quand le PLUi d’Est-ensemble (en place depuis 2020) rend obligatoire 35% d’espace végétalisé dont 15% de pleine terre minimum sur l’ensemble des zones de son territoire.

Mais si l’on veut illustrer l’écart entre belles phrases et intentions concrètes, concentrons-nous sur une incohérence fondamentale : le rapport entre Habitat et Nature en ville. Ce point est d’une importance extrême, aussi bien du point de vue de la santé (physique et psychique) des habitants, que du point de vue de la prise en compte, désormais d’urgence immédiate, du réchauffement climatique, qu’on l’aborde coté « modération » (absorption des gaz à effet de serre) ou coté « adaptation » (aux canicules et pluies violentes).

Notre groupe a d’entrée énoncé un objectif pour le PLUI : « 10 mètres carrés d’espace vert par habitant ». Cette très ancienne recommandation de l’OMS, prise en compte dans la loi instituant les Schéma Directeurs régionaux, ne visait alors que la défense de la santé, physique et psychique, des habitants des villes. Mais le réchauffement climatique lui donne une tout autre urgence. Nous avions constaté avec satisfaction que cet objectif, quantifié et simple dans son énoncé, qui aurait pu et dû structurer la planification urbaine de notre intercommunalité, est bien le tout premier objectif du PADD («  1.1 1. Penser la ville par ses « vides » : des lieux et des espaces vivants, naturels, agréables et pacifiés « , avec sa traduction précise. C’est même la toute dernière phrase du PADD : « Dans cette perspective de renaturation, le PADD réaffirme l’objectif de tendre vers 10 m² d’espaces verts publics accessibles à10 minutes à pied de son domicile ou de son lieu de travail par habitant·e. »

C’est clair, c’est quantifié, c’est voté à la quasi-unanimité de notre assemblée. Il ne s’agit pas de l’imposer aujourd’hui, mais d’y « tendre », ce qui veut dire d’une part refuser les mesures allant dans la direction inverse, se rapprocher ensuite de l’objectif chaque fois qu’il est possible.

Quelle ne fut donc pas notre consternation de constater, à la lecture du texte définitif du PLUI, que cet objectif « réaffirmé » n’est plus, en réalité, affirmé nulle part ailleurs, et en particulier ne l’est pas dans la première partie du PLUI, « Rapport de présentation », et encore plus particulièrement a été exclu de sa conclusion : « Justification des choix retenus ». Les parties réglementaires et les OAP semblent avoir été expurgées de cet objectif. Pire, dans le Rapport même de présentation, cet objectif semble démenti avec application.

D’où partons-nous en effet ? D’une situation qui semble favorable, à l’échelle du GOSB. La 4é partie du Rapport de de présentation, « État initial de l’environnement », signale en effet p. 59 que le GOSB dispose de 786 hectares d’espaces verts ouverts au public : il peut donc accueillir 786 000 habitants en respectant la règle des 10 m2, alors qu’il n’en compte actuellement que 722 000. Il y a donc déjà la marge pour 64 000 nouveaux habitants.

Mais aussitôt le rapport nuance : le nord est évidemment beaucoup moins bien loti que le sud. À S’EN TENIR À LA SEULE REGLE DE DENSITÉ, 53 % des habitants actuels sont carencés en espaces verts. Si on rajoute la règle de proximité (« 10 minutes à pied », selon le PADD) alors ce sont 72 % des « gospien.nes » qui sont « carencées en espaces verts » !
On mesure le caractère catastrophique d’une telle situation, quand dès les années 2030 les canicules et les pluies diluviennes que nous avons déjà connues deviendront de plus en plus fréquentes. Est-il besoin de préciser que ces zones « carencées » sont précisément celles où la densité d’ouvriers et employés, n’ayant pas les moyens d’aller « se mettre au vert », est la plus élevée ? A-t-on considéré que les exigences de santé publique ne concernaient pas les classes populaires, et que c’était déjà bien beau que de les loger ?

             

Les mailles font 500 m de côté. En gris : non carencé en espaces verts.  En bleu : mailles entourées d’un disque de 3 km de rayon où la densité est moins de 10 m2 d’espace vert par habitant. En rose : mailles non desservies par une espace vert à 10 minutes à pied. En violet : les quartiers carencées en espaces verts,  à la fois par la densité et par la distance. On voit que Villejuif est particulièrement carencée.

On aurait pu penser que notre PLUI partirait de ce constat avec pour objectif de le réparer : soit en refusant d’accroitre la population dans les zones carencées, soit en y réservant du terrain pour les espaces verts à créer. La partie 4 du Rapport de présentation donne une carte extrêmement précise  (ci-dessus, extrait de la page 64) : elle montre que l’objectif du PADD est largement respecté dans le sud du GOSB. Le travail d’étude a été très bien fait, il aurait dû servir de base à la rédaction du PLUI. Mais bien au contraire, la suite du Rapport de présentation semble se réjouir d’un gonflement sans limite de la population, sans réserver aucune zone à la création d’espaces verts ! On constate que ce n’est pas le cas non plus dans les OAP.

Voyons en effet ce qui nous est annoncé du côté de la population. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), contraignant pour le PLUi, fixe à 38000 logements par an la croissance métropolitaine et, à travers le Schéma Régional d’Habitat et d’Hébergement, assigne au GOSB la création de 32270 logements jusqu’à 2030. Ce n’est pas un « minimum » : c’est ce qui est « cohérent » avec le reste de la planification urbaine : nombre de lycées et de professeurs, de personnels de santé, gabarit des transports en commun, nature en ville etc. S’en écarter détériorerait encore la situation des habitants, anciens et nouveaux. Et pourtant quelques pages plus loin, le Rapport de Justification s’enorgueillit de ce que les seules grandes opérations déjà engagées garantissent déjà une croissance de 45817 logements dans la période, soit 42% de plus que ce qui serait « cohérent », selon le SCOT qui s’impose à nous !

Et encore, poursuit le Rapport, il faut aussi prendre en compte la construction diffuse hors grandes opérations (qui sont toutes déjà dans la zone carencée du nord !). La seule application des règles de construction du PLUI qui nous sont proposées permettrait, note-t-il avec satisfaction, de QUADRUPLER le nombre de logements sur le GOSB ! Sans tenir compte le moins du monde qu’il faudrait alors quadrupler la surface d’espaces verts pour simplement maintenir la situation existante, en zone carencée ou non. Où sont-ils programmés, ces espaces verts ?

Bien sûr, tout ce qui est constructible ne sera pas construit. Dans la partie « Transports » du PLUI, on prévoit plus modestement une croissance de la population du GOSB de 200 000 personnes. Mais dès lors, à surface égale d’espaces verts, la disponibilité globale du GOSB (sans même parler de « proximité ») tombe à 7,8 m2 d’espaces verts par habitant : c’est l’ensemble du GOSB qui serait alors carencé !

Bien sûr, il n’y aurait qu’à augmenter la surface d’espaces verts : pour simplement « tendre vers les 10 m2 », sans même se soucier de la règle des 10 minutes à pied du PADD, il « suffit » d’augmenter de 17% la surface d’espaces verts. C’est possible…  à condition de les inscrire au PLUI. La solution n’est pas d’interdire de construire des logements, mais de planifier des espaces verts en zones carencées ! 

Ce qui n’est pas le cas dans ce PLUI. Par quelque bout qu’on le prenne, le PLUI est contradictoire avec son propre PADD, avec le Scot, avec le Schéma régional d l’Habitat, ce qui le rend humainement, sanitairement, écologiquement et même juridiquement caduc. Alors… Que faire ?

D’abord, ne pas renoncer à loger de nouveaux ménages (enfants de Gosbien.nes, ménages dé-cohabitant, nouveaux venus de l’extérieur) et en particulier les moins bien payés, travailleurs de la « première ligne » révélés par le Covid…  Nous, écologistes, clamons depuis des décennies l’urgence de la crise nationale et locale du logement. Dès la fin du siècle dernier, nos élus régionaux et nationaux allaient passer des nuits sous la tente avec les sans-logis pour alerter les médias.

Mais « loger les pauvres, ce n’est pas les loger pauvrement. » Ce n’est pas « loger dignement » Gosbiens et Gosbiennnes d’aujourd’hui et de demain, que leur proposer un Grand Orly Seine Bièvre carencé en espace verts, surdensifié dans sa partie nord, et contradictoire avec le Schéma Régional d’Habitat et d’Hébergement (ce qui signifie qu’elles et eux ne devront pas s’attendre à la densité de lycées, de médecins etc. qui leur permettrait une « vie digne » dans une « cohérence régionale »). Comme l’explique le Schéma régional, les logements manquant en Ile de France ne sont pas à chercher nécessairement dans le GOSB, encore moins dans le nord du GOSB, ni même en Ile de France : quantité de villes grandes et moyennes en France sont carencées… en habitants, y compris dans leur parc social. Mais pour autant qu’ils resteront ou viendront dans le Gosb, nous devons assurer aux habitants  une vie digne, et déjà : résiliente au changement climatique.

Mes chers collègues,

Il nous reste un an entre ce « PLUI arrêté » et ce qui sera le « PLUI adopté ». Nous devons immédiatement nous mettre au travail.

La première exigence est de revenir à la cohérence : le SCOT et le Schéma Régional de l’Habitat. Il fixe au GOSB un objectif de croissance de 32000 logements. Les « coups partis » des ZAC  nous mènent déjà à 45 000 logements. Tâchons de nous en tenir là, en assurant d’urgence, à ces 45 000 logements, la création des espaces verts à leur immédiate proximité, correspondant à l’objectif des 10 m2 du PADD.

Reste la question de la construction diffuse, hors grandes opérations, qui est gérée au niveau municipal, lequel accorde les permis de construire, et qui est la mieux à même de dégager du foncier pour créer des espaces verts. Le PLUI doit offrir aux maires les moyens de s’opposer à tout projet qui nous ferait diverger de la « tendance vers les 10 m2 d’espace vert public à 10 minutes à pied ». C’est là-dessus que nous vous avons présenté le schéma d’un second amendement qui conditionnait notre vote, schéma à préciser juridiquement.  Il n’a pas été retenu, mais si nous nous opposons de ce fait à ce « « PLUI arrêté », nous pouvons travailler ensemble pour le « PLUI adopté ». Deux précisions préalables :

  • Un espace vert, selon l’OMS, fait au moins 1 hectare, mais l’Institut Paris-Région admet en zone dense des « très petits espaces verts » entre 0,5 et 1 hectare. Et l’Institut précise aussi que la carence en espaces verts est « adoucie » par la présence des jardins privés dans les zones pavillonnaires.
  • La règle des 10m2 par habitant ne peut s’évaluer « à la parcelle », mais au niveau du « disque de proximité » fixé par le PADD, 10 minutes à pied.

C’est en fonction de ces deux remarques que nous vous avons proposé un mécanisme très simple, à introduire dans le règlement des zones non pavillonnaires, permettant aux maires de refuser le permi de construire aux projets aggravant la carence en espace vert dans ce disque de 10 minutes à pied, avec l’aide cartographique de l’Institut Paris-Région. Cela ne dispensera pas de produire les espaces verts, pour accroitre la constructibilité et la capacité d’accueil de notre territoire. Mais au moins cela empêchera la construction diffuse de tendre vers l’inverse de l’objectif du PADD.

Il serait malhonnête à nos yeux de voter un PLUI qui ne prend pas en compte les objectifs de son propre PADD, quand il s’agit de les appliquer à la planification urbaine. Ce serait un très mauvais tour joué aux générations, non plus « futures », comme on disait en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, mais aux générations aujourd’hui bel et bien… présentes.

Je vous remercie, chers collègues, pour votre attention.

Le débat

Cette intervention a suscité des réactions de rejet forcément différenciées, suivant l’intérêt porté par les groupes politiques au bien-être des habitants, mais aussi selon l’attachement à une politique municipale indépendante de tout souci de cohérence régionale ou simplement intercommunale.

Pour la porte-parole de la droite (il n’y pratiquement pas de « centristes-macronistes » ni d’ailleurs de LFI, ces deux tendances ayant négligé l’encrage local lors des élections municipales et territoriales de 2020) , faire dépendre un Plan d’urbanisme des menaces climatiques est  « de l’idéologie ». Sans nier explicitement le dérèglement climatique, elle affirme qu’il est « politicien » de s’en préoccuper.

Pour le porte-parole du PCF, maire de Vitry, ce couac dans l’unanimité démontre le caractère inadapté de l’existence même du Grand Orly Seine Bièvre et d’un PLU intercommunal : l’urbanisme doit rester une affaire municipale.

Pour le porte-parole du PS, l’impossibilité de traduire de belles intentions unanimes en règlements contraignants résulte du compromis fondateur du Gosb : une coopérative de maires, où aucune intention majoritaire ne peut s’imposer à un maire rétif.

Cependant ces trois groupes votent sans problème le PLUI arrêté par leurs soins, qui proclame bel et bien que ce Plan doit répondre à l’urgence climatique,  et qu’il faut y répondre ensemble.

C’est maintenant aux habitants qu’il revient de s’exprimer dans l’Enquête publique.

 

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