Leurs amendements rejetés, les écologistes se sont abstenus deux fois sur des votes qui auraient pu être consensuels, un sur la « coopérative de maires », un sur l’avenir d’EDF.
Rappelons que le GOSB est l’Établissement publique territorial, instauré sous la présidence de François Hollande, qui oblige les villes à coopérer dans un certain nombre de domaines. Il y a 3 EPT pour le Val de Marne, et le nôtre a une majorité communiste.
De coopérative de villes en coopérative de maires
Communistes et droite sont hostiles à cette coopération intercommunale forcée, qui vide de plus en plus la politique municipale de contenus. Mais au lieu de construire ensemble un territoire de projets, ils se sont entendus pour valider tout ce que déciderait les villes et ne pas prendre de décision qui déplairait à telle ou telle ville. Cet accord communistes-droite porte le nom de « coopérative de villes ». Ce n’est pas une coopérative (ce qui signifierait des votes à la majorité « une ville, une voix »), mais plutôt une confédération : le GOSB n’a rien le droit d’imposer à une ville qui ne serait pas d’accord. Par exemple… en matière budgétaire.
Cela vide le territoire de toute capacité de décision et le réduit à une sort de guichet de redistribution budgétaire et de mise en oeuvre de certains services publics mutualisés, comme les ordures ménagères, sans capacité de développer ses propres projets. Les écologistes, eux, ne sont pas satisfaits de cette situation et considèrent qu’il faudrait définir une politique dynamique de développement soutenable sur le Territoire, quitte à l’adopter à une majorité qualifiée.
Ce soir, la droite, échaudée par l’algarade d’une séance précédente où la majorité de gauche et écologiste l’a menacée, vue son attitude négative, de prendre des décisions à la majorité et non par consensus, se montre très aimable, et couvre l’exécutif de compliments. Il est vrai qu’on n’a rien à voter concernant les budgets !
Une « charte de gouvernance » avait été mise en chantier il y a plusieurs mois, et la droite l’avait refusé en trouvant qu’elle donnait trop de place aux Vice-présidents du GOSB, élus au suffrage universel : pour elle, seuls comptent les maires. Après renégociations, la Charte est mise au vote ce soir. La droite est tout sourire : le PCF a fait droit à toutes ses demandes.
Or le fond du débat est bien la question de la démocratie : dans la « coopérative de villes », qui parle au nom d’ une « ville » ? Ses habitants ? son conseil municipal ? son maire ? Pour la droite : le maire tout puissant. Ce que n’est pas loin d’accepter le PCF. Les décisions du GOSB sont d’ailleurs prises non au sein du bureau exécutif, mais de la « réunion des maires » et ensuite validées par le Conseil territorial réduit à une chambre d’enregistrement.
Cette question a provoqué de nombreux accrochages au cours du mandat précédent. Comme les Plans d’Urbanisme sont désormais de la compétence du GOSB, on a vu des maires tenter de faire voter des modifications du PLU municipal en Conseil de territoire, sans même en avoir débattu en conseil municipal. Exemple : Juvisy, Villeneuve-le-Roi …. Ce qui provoquait des manifestations d’habitants à l’entrée du Conseil territorial, les soirs de vote.
Finalement, les écologistes avaient réussi à faire accepter par la gauche un minimum de démocratie : quand un maire propose de faire avaliser par le GOSB telle ou telle décision, il faut qu’il ait au préalable obtenu l’accord de son conseil municipal. Cela n’a pas empêché, par exemple, F. le Bohellec, ancien maire de droite de Villejuif :
- De faire croire au président du GOSB que telle mesure qu’il demandait avait été votée en Conseil municipal, ce qui était faux (devant la menace des écologistes d’un nouveau procès pour faux en écriture publique, il s’est rétracté).
- De faire ré-adhérer Villejuif au Sedif (le syndicat des eaux de Veolia), sans consulter la population et sans vote du conseil municipal, et ensuite de faire enregistrer cette réinscription par le GOSB.
- De faire passer en conseil municipal son projet de rénovation de Lamartine en l’absence de la majorité des conseillers municipaux, pendant une interruption de séance… et ensuite le faire valider par le GOSB.
Bref, ce soir, après re-négociations, une nouvelle mouture de la « charte de gouvernance » est présentée, faisant pleinement droit aux exigences de la droite. Et nous constatons avec stupéfaction que la règle qui s’était instaurée dans la mandature précédente (que l’avis d’une ville, sur les sujets la concernant, est représenté par un vote en conseil municipal) n’est pas repris dans la charte de gouvernance. Nous proposons un amendement pour énoncer cette règle. Le Président Leprêtre rejette sèchement notre amendement. Donc nous nous nous abstenons sur la Charte.
Ainsi donc la majorité communiste (suivie par le PS) vient d’imposer la transformation de la « coopérative de villes » en coopérative de maires : c’est d’ailleurs la formule qu’utilisait F. le Bohellec. Le président Leprêtre, qui est de Vitry, accepte-t-il vraiment de considérer que M. Bell-Lloch représente le vote des électeurs de Vitry ?
La zone de bruit d’Orly
Après toute une série de votes consensuels, on passe aux vœux, c’est à dire aux demandes du GOSB adressées à d’autres institutions.
Le premier, proposé par l’exécutif, concernant la zone de bruit d’Orly. Il s’agit de s’opposer à l’immense extension de la zone de bruit d’Orly (on passerait de 3000 à 16 000 hectares !) que le gouvernement cherche à imposer, à des élus et des riverains révoltés, autour de l’aéroport sous prétexte de « protéger du bruit les riverains d’Orly ». Or une « Zone d’exposition au bruit » n’est pas une zone où on combat le bruit des avions, mais où au contraire on en prend acte et on interdit de construire ! La zone proposée est grande comme les Hauts-de-Seine, elle couvre le sud du Val de Marne et une partie de l’Essonne. La plupart des élus concernés sont de droite et ils sont consternés par le projet gouvernemental. Ils ont pu observer les effets de la Zone de bruit existante, beaucoup plus petite : les habitants des logements déjà existants ne sont pas expulsés, mais ils ne sont plus protégés non plus. Ils migrent (quand ils en ont les moyens) et sont remplacés par des populations de plus en plus précaires. Les élus de droite votent donc la motion de l’exécutif.
Ce texte refuse cette extension et privilégie au contraire la protection des riverains (doubles vitrages, règles plus strictes sur la fréquence et le bruit des avions). Il est d’ailleurs astucieusement présenté comme une motion., c’est à dire une décision du Conseil territorial qui s’impose à son futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : batailles juridiques en perspective !
Tout le monde, même la droite, est d’accord pour considérer que cette extension est une conséquence de la privatisation de l’aéroport d’Orly : le futur acquéreur de cet aéroport voudra bien sûr augmenter le nombre de décollages et d’atterrissages, d’où, pour lui complaire préventivement, l’extension de la zone de bruit !
Contre Hercule, pour la diminution du nucléaire
Le second vœu s’oppose au plan Hercule proposé par la direction d’Edf. Ce plan découperait le producteur public d’électricité en trois entités : une pour le nucléaire, une pour l’hydraulique, une pour les autres énergies renouvelables . Naturellement, il s’agit là encore d’ouvrir la voie aux privatisations… mais pas de tous les secteurs !
Pour les écologistes, le vœu, exclusivement « contre », est insuffisant. L’épouvantable endettement d’EDF vient du coût croissant du parc nucléaire. Alors que l’entreprise est déjà très endettée, il faudrait, pour maintenir la part du nucléaire, rénover toutes les centrales pour prolonger leur durée de vie et construire, selon les déclarations gouvernementales, six nouveaux réacteurs EPR.
Nous proposons donc un amendent proposant les solutions de bon sens : efficacité énergétique, développement des renouvelables, et.. diminution de la part du nucléaire. Nous savons en effet que EDF n’arrive pas à construire les EPR malgré des sur-coûts croissant indéfiniment, et que le prix de l’électricité renouvelable est devenu plus compétitif que celui du nucléaire . Pour la première fois d’ailleurs un rapport officiel étudie la conversion intégrale de Lamartine France aux renouvelables, sans pétrole, ni charbon ni nucléaire. (Voyez ici un bon et court article de synthèse de Thierry Gadault, autour du documentaire de Public-Sénat, sur la crise financière du nucléaire français.)
Dans l’après-midi, il semble que le PCF accepte notre amendement. Malheureusement une intervention, contre notre amendement, va tout enrayer : celle de Jean-Luc Laurent, maire (MRC, « chevènementiste ») du Kremlin-Bicêtre, pour qui la question du nucléaire est hors sujet. Il faut, dit-il, se contenter de ce qui nous rassemble : contre le projet Hercule et la privatisation d’EDF par appartements, or si notre amendement est voté, lui ne votera pas le vœu. La droite annonce qu’elle ne prendra pas part au vote sur une question qui divise la gauche (pour ou contre le nucléaire).
Je réponds au maire du KB que JUSTEMENT la question du nucléaire est au coeur du démantèlement avant privatisation. Car le nucléaire ne sera plus jamais rentable : il s’agit de « cantonner » ce secteur, où s’accumuleront les pertes, dans le secteur public et donc subventionné par les contribuables, et isoler les secteurs rentables (les renouvelables) en vue de leur privatisation. J’aurais pu lui rappeler que le gouvernement actuel, comme la présidence Hollande, se sont déjà engagés à réduire la part du nucléaire dans le « mix », et que l’Agence internationale de l’énergie recommande « 50% de renouvelables en 2035 ». Nous ne sommes pas des Amish !
On vote sur l’amendement. La plupart des élus de gauche, embarrassés, s’abstiennent, mais il y a quelques voix de plus pour s’opposer à notre amendement. Donc dans le vote sur le vœu ainsi non-amendé, nous nous abstenons. La gauche classique (PCF, PS, Génération.s) a préféré, sur la crise énergétique, l’alliance avec le très productiviste et pro-nucléaire MRC plutôt qu’avec les écologistes… alors même qu’elle sait que l’opinion publique et la raison économique autant qu’écologique nous sont, sur ce point, de plus en plus favorables.
Le voeu avec en rouge l’amendement EELV :
Alain Lipietz
Conseiller territorial
PS du 30 janvier
Coup de théâtre ! un recomptage sur la video enregistrée, suivi de vérifications auprès des conseillers territoriaux, montre que notre amendement était majoritaire. Plusieurs conseillers communistes, notamment, l’avaient voté et ont été surpris que le Président compte un vote négatif…
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